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Truchet Didier: Droit administratif

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Description

Introduction Première partie - L'existence du droit administratif . I - L'évolution du droit administratif . II - La place du droit administratif dans l'ensemble du droit . III - Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif . Deuxième partie - Les acteurs du droit administratif . I - L'administration. II - Le public . III - Le juge . Troisième partie - Les règles du droit administratif. I - Les sources des règles . II - Hiérarchie et conflit de normes. III - La liberté de choix de l'administration. Quatrième partie - Les actes juridiques de l'Administration. I - L'acte administratif unilatéral. II - Le contrat administratif. III - Les mesures d'orientation. Cinquième partie - Les missions administratives . I - La police administrative. II - Le service public (Le service d'intérêt général) . III - La régulation économique. Sixième partie - La responsabilité administrative. I - La responsabilité administrative pour faute . II - La responsabilité administrative sans faute . III - L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n'a pas causés (« La responsabilité sans fait ») . Bibliographie générale . Index alphabétique . Index des décisions de justice citées.

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