Pratique de la TVA au Luxembourg || 2ème édition 2022
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Description
Ce manuel a pour objectif de permettre d’appréhender les principes de base du régime TVA européen et d’en comprendre son application au Luxembourg, notamment par le biais de nombreux exemples. Ce manuel se veut à la fois théorique, faisant référence tant aux dispositions de la législation luxembourgeoise et de la Directive européenne 2006/112/CE, qu’à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, et pratique, mentionnant les obligations administratives d’identification, de dépôt de déclarations, etc., ainsi que leurs conditions.
Sommaire:
Introduction
Chapitre 1 : Caractéristiques de la TVA
Chapitre 2 : Les cinq questions fondamentales de la TVA
Chapitre 3 : Base d’imposition de la TVA
Chapitre 4 : Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA
Chapitre 5 : Taux de TVA applicable
Chapitre 6 : Déduction et remboursement de la TVA
Chapitre 7 : Remboursement de la TVA étrangère en faveur d’un assujetti établi dans l’Union européenne
Chapitre 8 : Remboursement de la TVA en faveur d’un assujetti établi en dehors de l’Union européenne
Chapitre 9 : Obligations d’un assujetti au Luxembourg
Chapitre 10 : Le Guichet Unique
Chapitre 11 : Mesures de contrôle – « FAIA »
Auteurs: Jacques Verschaffel, Yannick Zeippen
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