Malingrey P.: Droit de la sante et de la securite au travail

Introduction 1- Notion de droit de la santé et de la sécurité au travail 2 - Historique A. Fin du XIIIe siècle : l'avènement de la révolution industrielle B. Deuxième moitié du XIXe siècle : l'émergence d'une prise de conscience C. Fin XIXe siècle au deuxième conflit mondial : la mise en place progressive d'une organisation de la prévention des risques professionnels D. Fin de la Seconde Guerre mondiale au début des années soixante-dix : les institutions de prévention E. L'année soixante dix au milieu des années quatre-vingt : le concept de sécurité integrée F. Fin des années quatre-vingt : les apports de la construction européenne 3 - Les sources A. Les sources internationales B. Les sources communautaires C. Les sources nationales 4 - Le champ d'application 1 LES PRINCIPAUX ACTEURS CONCERNES PAR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL Chapitre 1 Les obligations du chef d'établissement 1 - Le respect des principes généraux de prévention 2 - L'établissement d'un règlement intérieur A. Le contenu B. Les formalités C. Les sanctions 3 - La mise en place d'une formation à la sécurité A. Le champ d'application B. Le contenu de la formation C. Les sanctions Chapitre 2 La responsabilité pénale du chef d'établissement 1 - L'imputabilité A. Le principe B. Les différentes personnes pouvant être concernées 2 - Les différentes infractions A. Les infractions relatives au Code du travail B. Les infractions relatives au Code pénal 3 - La procédure A. La constatation des faits délictueux B. La décision de poursuivre C. Le jugement Chapitre 3 Les droits et les obligations des salariés 1 - Le droit d'expression direct et collectif des salariés 2 - Le droit d'alerte et le droit de retrait A. Le droit de retrait B. Le droit d'alerte 3 - L'obligation générale de sécurité du salarié Chapitre 4 Les institutions representatives du personnel 1 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail A. Le champ d'application B. Les membres C. Les domaines de compétence D. Les moyens 2 - Les délégués du personnel et le comité d'entreprise A. Les délégués du personnel B. Le comité d'entreprise Chapitre 5 Les services de santé au travail 1 - Les missions du médecin du travail 2 - L'organisation et le fonctionnement 3 - Les moyens A. Les examens médicaux B. Les problèmes liés à l'inaptitude professionnelle de certains salariés C. L'action sur le milieu professionnel D. La protection 4 - Le personnel infirmier 5 - Les secouristes Chapitre 6 Les acteurs de prévention et de controle en dehors de l'entreprise 1 - Les institutions nationales A. Le ministère du travail B. Les organismes de Sécurité sociale C. L'Institut national de recherche et de sécurité D. L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics E. L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail F. Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail 2 - Les institutions européennes A. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail B. L'Agence européenne pour la santé et la sécurité du travail 3 - Les institutions internationales A. L'Organisation internationale du travail B. L'Organisation mondiale de la santé 2 LES DISPOSITIONS GENERALES EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE Chapitre 7 Les risques liés à l'hygiène du lieu de travail 1 - Le nettoyage des lieux de travail 2 - La consommation de boissons A. Les postes de distribution de boissons B. Les boissons alcoolisées 3 - Le tabac A. La protection contre le tabac B. Les sanctions 4 - Les installations sanitaires A. Les vestiaires B. Les lavabos et les douches C. Les cabinets d'aisance 5 - La prise des repas 6 - L'hébergement Chapitre 8 Les risques liés à l'organisation des lieux de travail 1 - L'organisation des lieux de travail A. La circulation sur les lieux de travail B. La signalisation sur les lieux de travail C. La localisation du matériel de premiers secours D. Les postes de travail 2 - L'aération et l'assainissement A. Les obligations du maître d'ouvrage B. Les locaux à pollution non spécifique C. Les locaux à pollution spécifique D. Les mesures communes à tout type de local E. Le travail en atmosphère confinée 3 - L'ambiance thermique A. Le niveau de la température B. La prévention des risques liés au chauffage des locaux 4 - L'éclairage des lieux de travail A. Les obligations du maître d'ouvrage B. Les obligations du chef d'établissement 5 - Le bruit en milieu de travail A. Le contrôle de l'exposition au bruit B. Les mesures de prévention C. L'insonorisation des locaux et des équipements 6 - Les installations électriques A. La conception, la vérification et la maintenance des installations B. L'évaluation des risques C. L'information et la formation des personnels Chapitre 9 Les risques liés à l'exposition à certaines substances ou aux rayons ionisants 1 - Les risques chimiques A. Les obligations du fabricant ou de l'importateur B. Les règles générales de prévention du risque chimique C. Les contrôles du risque chimique sur les lieux de tr