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Lombard/Dumont : Droit administratif - 13e éd.

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Description

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES. - Les sources de la légalité ; - Les limites du principe de légalité ; - Présentation générale de l'organisation administrative ; - Les administrations d'Etat ; - Les collectivités territoriales ; - Les établissements publics et les autres personnes morales de droit public ; - Les actes administratifs unilatéraux ; - Les contrats administratifs ; - Les services publics ; - La police administrative ; - Les contrôles non juridictionnels ; - La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels ; - L'organisation des juridictions administratives ; - La procédure contentieuse administrative ; - Le recours pour excès de pouvoir ; - Les recours de pleine juridiction ; - Les caractères généraux de la responsabilité publique ; - La responsabilité pour faute ; - La responsabilité sans faute ; - Les régimes particuliers de responsabilité publique.

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