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Acheter à Luxembourg Livres & Médias Livres non-fiction livres juridiquesLes saisies-arrêts et cessions spéciales || ÉDITIONS PAUL BAULER

Thierry Hoscheit

Les saisies-arrêts et cessions spéciales || ÉDITIONS PAUL BAULER

Name: Les saisies-arrêts et cessions spéciales || ÉDITIONS PAUL BAULER
Brand: Thierry Hoscheit
Price: 98.0 EUR
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Description

Examen des problèmes juridiques et pratiques engendrés par la mise en œuvre de la législation relative aux saisies-arrêts et cessions pratiquées sur des revenus périodiques. Les dispositions légales et thématiques sont illustrées par plus de 240 exemples tirés de la jurisprudence nationale et internationale.