Le nouveau droit européen des faillites internationales

Le présent livre est issu d’un colloque international organisé à la faculté de droit de l’Université catholique de Lille (UCL). L’ouvrage propose une analyse du règlement européen « Insolvabilité bis » sous l’angle de la gestion du risque de faillite transfrontalière, axe principal de recherche du laboratoire C3RD de l’UCL.

Sommaire
Remerciements
Introduction

Partie I – Une approche systémique de la gestion du risque d’insolvabilité dans l’Union européenne
Chapitre 1. Le règlement (UE) n° 2015/848 « Insolvabilité bis » dans son contexte normatif européen : droit matériel, droit international privé, droit international privé européen
Chapitre 2. Le droit matériel national de l’insolvabilité dans l’Union européenne
Chapitre 3. Genèse et réforme du droit international privé européen des procédures d’insolvabilité
Chapitre 4. Perspectives comparées vis-à-vis de la gestion du risque d’insolvabilité : l’exemple américain

Partie II – Le traitement du risque d’insolvabilité par les procédures soumises au règlement (UE) n° 2015/848 « Insolvabilité bis »
Chapitre 1. L’extension du champ d’application du règlement (UE) n° 2015/848 par une définition vaste des « procédures d’insolvabilité »
Chapitre 2. L’articulation des procédures principale et secondaire
Chapitre 3. La lutte contre le forum shopping et le traitement de l’insolvabilité des groupes de sociétés

Partie III – Au-delà du règlement (UE) n° 2015/848 « Insolvabilité bis » : vers une harmonisation ponctuelle des droits nationaux de l’insolvabilité
Chapitre 1. European Law Institute’s project on Rescue of Business in Insolvency Law
Chapitre 2. Towards European rules for the liability of company directors in the vicinity of insolvency

Conclusions – La gestion du risque d’insolvabilité à l’heure du règlement (UE) n° 2015/848 « Insolvabilité bis »