Acheter à LuxembourgLivres & MédiasLivresnon-fictionlivres juridiquesLe contentieux administratif et la procédure administrative non contentieuse en droit luxembourgeois || ÉDITIONS PAUL BAULER
Le contentieux administratif et la procédure administrative non contentieuse en droit luxembourgeois || ÉDITIONS PAUL BAULER
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La première partie donne un aperçu succinct sur les règles conditionnant l'accès à la justice administrative et le déroulement de la procédure devant elle. La deuxième partie analyse le régime de la procédure administrative non contentieuse.
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