La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon - Jean-Luc Putz

Jean-Luc Putz, spécialiste en la matière, nous propose une synthèse claire et précise sur les actions en contrefaçon de droits d’auteur dans un contexte européen et enrichie d’illustrations pratiques.

Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d’auteur du point de vue du juge.

L’auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales.

La réflexion s’intègre dans le cadre du droit européen, tandis que les illustrations pratiques sont tirées de la jurisprudence luxembourgeoise.