Droit pénal européen

Le livre rappelle la jeune histoire de l’émergence de ce domaine du droit, il présente le cadre institutionnel dans lequel il se construit depuis le traité de Lisbonne et présente l’ensemble des réalisations dans les trois axes de son développement : le rapprochement des droits, la coopération policière et judiciaire et enfin l’émergence progressive d’une justice pénale européenne ou d’une approche européenne de la justice pénale.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants qui abordent pour la première fois ce domaine comme une terra incognita, aux praticiens du droit qui sont de plus en plus souvent confrontés sur le terrain à des questions liées au caractère transnational de la criminalité dans le cadre européen, mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées au développement du droit de l’Union européenne et qui, décideurs politiques ou membres de la société civile, veulent donner corps à un projet de justice pénale européenne.

Sommaire

Partie I – LE CADRE INSTITUTIONNEL
Chapitre I. – Objet, méthode et limites
Chapitre II. – L’émergence d’un droit pénal européen : les jalons
Chapitre III. – Les principes fondateurs d’un droit pénal européen
Chapitre IV. – La portée territoriale du droit pénal européen et les contours de l’espace européen de justice pénale
Chapitre V. – Les règles institutionnelles de la réalisation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Partie II – LE RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX
Chapitre I. – Le rapprochement des droits pénaux matériels
Chapitre II. – Le rapprochement des droits pénaux procéduraux
Chapitre III. – Le rapprochement induit par la charte
Chapitre IV. – Les fonctions du rapprochement

Partie III – LA COOPÉRATION POLICIÈRE ET JUDICIAIRE
Chapitre I. – Le cadre général de la coopération policière
Chapitre II. – Le cadre général de la coopération judiciaire
Chapitre III. – La coopération judiciaire classique : l’entraide judiciaire conventionnelle
Chapitre IV. – Les instruments de reconnaissance mutuelle
Chapitre V. – La prise en compte des décisions judiciaires des autres états membres
Chapitre VI. – La coopération avec les pays tiers
Partie IV – VERS UNE JUSTICE PÉNALE EUROPÉENNE
Chapitre I. – Une approche européenne de la justice pénale
Chapitre II. – Les acteurs d’un système européen de justice pénale
Bibliographie
Table des arrêts cités (par juridiction et par ordre chronologique)
Index des tableaux

Auteur(s): Daniel Flore