Droit fiscal international || 3ème édition
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Description
Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu’à ceux d’origine étrangère des résidents luxembourgeois.
Sommaire
Liste des abréviations
Bibliographie
CHAPITRE 1 – Les enjeux de la fiscalité internationale
CHAPITRE 2 – Quelques principes de fiscalité luxembourgeoise
CHAPITRE 3 – Définitions et champ d’application des conventions
CHAPITRE 4 – Fiscalité des entreprises
CHAPITRE 5 – Les revenus immobiliers
CHAPITRE 6 – Les dividendes
CHAPITRE 7 – Les intérêts
CHAPITRE 8 – Les redevances
CHAPITRE 9 – Les plus-values
CHAPITRE 10 – Les bénéfices des professions indépendantes
CHAPITRE 11 – Les salaires et autres revenus d’une profession dépendante
CHAPITRE 12 – L’impôt sur la fortune
CHAPITRE 13 – Élimination des doubles impositions
CHAPITRE 14 – Mesures d’application du droit fiscal international
CHAPITRE 15 – Quelques cas particuliers
CHAPITRE 16 – Les paradis fiscaux et les mesures de lutte contre l’évasion fiscale
CHAPITRE 17 – L’influence du droit communautaire
CHAPITRE 18 – La TVA
CHAPITRE 19 – Les droits de succession et de donation
Annexes
Index alphabétique
Auteur: Jean Schaffner
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