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DALLOZ MONTROUGE

Despres Isabelle: Code de procedure civile 2016 - 107e ed.

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Description

Titre préliminaire : Les lois. Livre I : Les personnes. Livre II : Les biens. Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession. Livre IV : Sûretés. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte.

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