Code de la propriété immobilière des biens bâtis

Le « Code de la propriété immobilière des biens bâtis » édité par Legitech propose un accès unique aux textes applicables aux biens immobiliers bâtis (par opposition aux biens à construire, cf. vente à terme et vente en état futur d’achèvement), à jour au 1er janvier 2023.

L’objectif premier de cet ouvrage est de mettre à la disposition des lecteurs les principes et règles applicables à la propriété immobilière des biens bâtis sous une forme logique et structurée.

Pour en faciliter la compréhension et en éclairer l’application, les textes sont complétés par une sélection jurisprudentielle et bibliographique ainsi que des fiches thématiques, le plus à jour possible.

Destiné aux professionnels du secteur immobilier confrontés quotidiennement aux problématiques juridiques liées aux biens bâtis, et plus généralement à tous ceux (juristes ou non) qui s’intéressent à la matière immobilière, ce code deviendra votre ouvrage de référence.