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DALLOZ MONTROUGE

Clavel Sandrine: Droit international prive - 3e ed.

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Description

I. Théorie générale du conflit de lois. La méthode conflictuelle. Les méthodes concurrentes. L'application de la loi étrangère. II. Théorie générale des conflits de juridictions. La compétence internationale des juridictions. Les effets en France des décisions de justice étrangères. Les règles de procédure propres au contentieux international. III. Droit international privé spécial. Les personnes physiques. La famille. Les personnes morales. Les biens. Les actes juridiques. Les faits juridiques.

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