Paramètres
Livraison en 2 à 5 jours ouvrables pour 2,99 €
Livraison en 2 à 5 jours ouvrables pour 8,99 €
Vous venez vous-même chercher le produit dans le magasin, la marchandise est à votre disposition.
Dans la première partie de l’ouvrage il est fait état de la genèse des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution ainsi que de son état d’application au sein des différents États membres du Conseil de l’Europe.
La seconde partie de l’ouvrage aborde la problématique de l’évolution des technologies et vise à s’interroger sur la façon dont l’intelligence artificielle peut être mise au service de l’exécution. À cet égard, l’analyse porte sur l’importance tant d’un accès dématérialisé aux informations que d’un accès aux informations dématérialisées, pour relever l’impérieuse nécessité d’une procédure de saisie des avoirs dématérialisés et envisager l’ébauche d’une procédure de saisie des crypto-monnaies.
Sommaire
PARTIE I – Les lignes directrices du CEPEJ pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’exécution dix ans après
Titre I. Diffusion et évolution des lignes directrices de la CE PEJ pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’application de la loi
PARTIE II – Algorithmes et exécution des décisions de justice : les nouveaux enjeux économiques et juridiques
Titre I. Intelligence artificielle, justice prédictive, blockchain, big data, contrats intelligents, Legaltech : l’exécution des décisions de justice dans un monde numérique
Titre II. Exécution des biens dématérialisés : un paradis pour les débiteurs ?
Annexes
Auteur(s): Patrick Gielen, Marc Schmitz, Mark Beer, Mathieu Chardon, João Arsénio de Oliveira, Nathalie Fricero, Yannick Meneceur, Guillaume Payan, Jos Uitdehaag, Sjef Van Erp.
Partager le produit
Rue Glesener 3, L-1631 Luxembourg
Lundi 08:30-18:30
Mardi 08:30-18:30
Mercredi 08:30-18:30
Jeudi 08:30-18:30
Vendredi 08:30-18:30
Samedi 09:00-18:00