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Creos Luxembourg S.A.

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Creos
59-61, Rue de Bouillon
L-1248 Luxembourg
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Les prix indiqués incluent la TVA.

Protection des données & sécurité

En visitant Letzshop, vous approuvez les procédures décrites dans la politique de confidentialité des données adoptée par Letzshop.

En outre, les règles de protection des données suivantes s'appliquent de la part du commerçant :

Nous accordons la plus grande importance au respect des droits des personnes en termes de traitement des données personnelles ci-après dénommées : les données. Cette déclaration explique quelles sont les données personnelles que nous collectons, l’usage que nous en faisons et les moyens que nous mettons en œuvre pour en garantir la sécurité (intégrité, confidentialité et disponibilité). Elle vise également à vous informer de vos droits et des moyens de les exercer auprès de Creos.

Dans le cadre de ses obligations de service public en tant que Gestionnaire de réseau (GRD), Creos réalise de nombreuses activités en partenariat avec ses clients et ses partenaires. Ces activités seront référencées comme services dans le cadre de ce document.

Creos propose également des prestations et offres en dehors de ses activités de gestionnaire de réseau, elles seront référencées comme offres dans le cadre de ce document.

Cette déclaration s’applique aux services et offres proposés par Creos Luxembourg.

  1. Nouvelle régulation sur la protection des données personnelles : c’est quoi ?
    A partir du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (GDPR – General Data Protection Regulation) sera d’application dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Ce texte vise la protection des personnes physiques et plus particulièrement le traitement des données à caractère personnel et leur libre circulation.

Le règlement général précité vise à accorder aux citoyens européens plus de contrôle sur leurs données personnelles, à responsabiliser davantage les entreprises et à renforcer le rôle des autorités locales de protection des données (CNPD – Commission Nationale de la Protection des Données au Luxembourg).

  1. A qui s’adresse cette notice ?
    Le GDPR s’applique aux traitements de données personnelles des personnes physiques vivantes. Il s’agit notamment de nos clients et ex-clients, prospects, fournisseurs, employés, etc. Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement par Creos Luxembourg S.A. peut trouver des informations complémentaires sur ces traitements dans la présente notice.

Qu’entend-t-on par "données personnelles" et "traitement" ?

"données personnelles" (données à caractère personnel) :

toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée");
une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique;

"traitement",

toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit par collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou modification, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou autrement mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction;
3. Comment collectons-nous vos données ?
a. Données personnelles transmises directement par la personne concernée

Nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez personnellement ou par un mandataire, ou que vous transmettez à nos partenaires que nous avons mandatés.

Cela peut se faire :

par téléphone (par exemple, lorsque vous téléphonez au service clientèle pour poser une question ou pour signaler une panne),
par écrit (par exemple, lorsque vous nous envoyez un courrier ou lorsque vous signez un document),
par voie électronique (par exemple, quand vous nous envoyez un e-mail, quand vous vous inscrivez à un concours ou quand vous téléchargez une application),
par votre présence dans l’une de nos réceptions.

b. Données personnelles recueillies par des moyens automatisés

Nous recueillons des données personnelles par des échanges via des systèmes informatiques.

Nous échangeons des informations :

dans le cadre de l’organisation des marchés de l’énergie, principalement avec le fournisseur d’énergie de votre choix,
avec les organismes financiers dans le cadre des paiements de vos factures.
Nous récoltons des données provenant des installations techniques du réseau à des fins de gestion de celui-ci, en rapport avec les services ou offres demandés ou dans le cadre de nos obligations.

  1. Les données personnelles que nous recueillons
    Dans le but d’assurer des services et offres de qualité, nous récoltons les données minimales nécessaires à leur mise en œuvre.

Toutes ces données sont récoltées dans le respect des lois ou dans le but de répondre au mieux à nos engagements.

Les données que nous recueillons peuvent inclure les éléments suivants :

Nom et données de contact : Nous recueillons votre prénom et votre nom de famille, votre adresse de messagerie, votre adresse postale, votre numéro de téléphone fixe ou mobile, la langue dans laquelle vous communiquez et d’autres données de contact similaires.

Identifiants : Dans des cas très spécifiques (Marchés publics, …), nous recueillons les mots de passe, et des informations de sécurité similaires utilisées pour votre authentification et l’accès à votre compte.

Données financières : Nous recueillons les données nécessaires au traitement de vos paiements notamment via les mandats SEPA.

Données contractuelles : Nous recueillons les données nécessaires à la conclusion et à la bonne exécution du contrat (commandes).

Données de consommation d’un client : Dans le cadre de l’utilisation du réseau, nous collectons les consommations d’un client par ¼ d’heure (électricité) / par heure (gaz) ou les consommations annuelles. A des fins de prévision pour la gestion du réseau, nous collectons également votre type standard de profil de consommation.

Données techniques : Nous recueillons les données techniques qui concernent les caractéristiques d’installations techniques et qui servent aussi bien à la gestion des installations elles-mêmes qu’à la gestion du réseau ainsi qu’à la définition et au contrôle des conditions tarifaires d’un contrat.

  1. Quel usage des données faisons-nous ?
    Nous utilisons les données pour l’exécution de nos missions de service public conformément aux lois modifiées du 1er août 2007 relatives à l’organisation des marchés de l’électricité et du gaz naturel, et pour la délivrance des services et offres que nous vous proposons.

Dans le cadre défini ci-avant, les données peuvent être transmises à des tiers.

Par exemple, vous emménagez dans un appartement et vous signez un contrat de fourniture avec le fournisseur de votre choix. Conformément à la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, vous signez par la même occasion un contrat d’utilisation avec Creos : c’est ce que la loi appelle la "fourniture intégrée". Dans ce cadre, votre nom et vos données de contact seront transmises par le fournisseur de votre choix à Creos. Ces données pourront être utilisées :

pour vous prévenir en cas de coupure du réseau (traitement justifié par une obligation de service public du gestionnaire de réseau prévue par la loi précitée),
pour la facturation du service d’utilisation du réseau de distribution Creos au fournisseur que vous avez choisi.
Les données peuvent également être transmises à des organismes officiels de statistiques ou de contrôle en application d’une législation nationale ou européenne.

Nous portons une attention particulière au respect des principes du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD) par nos sous-traitants, qui peuvent être amenés à traiter des données personnelles, par une sélection de ces sous-traitants sur base de critères à respecter, par des clauses contractuelles et par un suivi du respect de ces règles.

Nous veillons également à ce que vos données soient stockées dans des pays qui respectent le RGPD et qui sont reconnus conformes par la Commission Européenne.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGDP) est :

Creos Luxembourg S.A.

Gesellschaftssitz: 59-61, rue de Bouillon - L-1248 Luxembourg

Verwaltungssitz: 2, rue Thomas Edison - L-1445 Strassen - T: (+352) 2624-1 - F: (+352) 2624-5100

Postanschrift: L-2084 Luxembourg

Règlement des différends

La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne. Cette plate-forme est accessible via le lien suivant:
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Retour, remboursement et droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit, pendant quatorze jours, de révoquer ce contrat sans justification.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (CREOS LUXEMBOURG S.A., Rue Thomas Edison 2, L-1445 Strassen, représenté par Antonio Goncalves, Tél.: +352 26 24 2624, Courriel : info@creos.net) notifier votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez le faire en utilisant le formulaire de rétractation joint qui n’est cependant pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous retirez de ce contrat, nous devons vous rembourser, immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation, de tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (sauf les coûts supplémentaires résultant du choix d’une méthode de livraison différente de la plus avantageuse que nous proposons en standard). Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention contraire expresse avec vous; en aucun cas, nous ne vous facturerons des frais en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré la marchandise, ou jusqu'à ce que vous ayez démontré que vous avez renvoyé la marchandise, si cette dernière date est antérieure.

Vous devez renvoyer ou nous remettre la marchandise immédiatement et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre retrait de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l’expiration de la période de quatorze jours. Vous supportez le coût immédiat du renvoi de la marchandise.