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La marchandise reste la propriété de P.M.C jusqu’ à paiement du solde.
Le donneur d’ordre atteste avoir pris connaissance des CGV.
La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne. Cette plate-forme est accessible via le lien suivant:
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
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Avant de passer la commande , vérifiez d'avoir reçu l'accord de fabrication de votre numéro d'immatriculation.
Nous déclinerons toutes responsabilités suite a la fabrication d'un faux numéro de plaques.
Les plaques ne seront ni reprises, ni échangées , ni remboursées.
En cas de livraison des frais supplémentaires peuvent s'appliquer et seront clairement affichés durant le processus de commande.
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