Les grands textes de libertés et droits fondamentaux

Les libertés et droits fondamentaux irriguent aujourd'hui toutes les matières. L'étudiant comme le professionnel du droit se doivent de connaître leurs sources premières.

À jour des textes de loi au 30 juin 2026 publiés dans les Codes des Éditions Dalloz, cet ouvrage présente, de façon pédagogique, les grands textes nationaux et internationaux des libertés et droits fondamentaux classés par thèmes pour un accès facilité.

Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA.
Il est autorisé lors de l'épreuve orale de libertés et droits fondamentaux par l'Association des directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ).

En plus des problématiques traditionnelles comme l’organisation juridictionnelle, les droits de la défense, la liberté d’expression ou la protection du corps, de l’intégrité et de la vie privée, il intègre également les dispositions relatives à de nouvelles questions d’ordre sociétal, social ou économique.
Le premier chapitre présente les textes les plus importants de la matière, les huit chapitres suivants sont thématiques : l’humain, la vie privée, la technologie, la société, la politique et l’administration, la justice, l’économie et le social. La forme didactique de l’ouvrage en fait également un outil utile pour tous ceux qui s’intéressent à ces problématiques, en proposant une vision à la fois diverse mais suffisamment exhaustive du matériau juridique.

Les dernières années ont entraîné un bouleversement du régime des droits et libertés fondamentaux en France et en Europe. La lutte contre le terrorisme puis contre l’épidémie de la Covid-19 ont justifié un recul sans précédent des libertés individuelles. Bien que ces mesures ont souvent été annoncées comme temporaires, elles finissent le plus souvent par s’ancrer dans la durée. La nouvelle édition du recueil Les grands textes en droits et libertés fondamentaux rend compte de cette évolution tout en s’efforçant de présenter, de la manière la plus exhaustive possible, le régime des nombreux droits et libertés fondamentaux reconnus au fil des années.