Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'Union européenne || 1re édition 2022

Conçu comme un véritable manuel des scissions transfrontalières au sein de l’Union européenne, le présent ouvrage analyse de manière détaillée et approfondie :
• le nouveau régime européen des scissions transfrontalières par constitution de nouvelles sociétés,
• les régimes belge et luxembourgeois des scissions transfrontalières et
• les régimes allemand, autrichien et français applicables aux scissions internes en vue de clarifier les nombreuses zones d’ombre laissées par le législateur européen.

L’ouvrage propose une lecture inédite du nouveau régime européen de mobilité transfrontalière des sociétés utile à tous les praticiens du droit des affaires.

Sommaire
Remerciements
Préface
Liste des abréviations utilisées
English summary
Introduction générale

PARTIE I – Les scissions transfrontalières sous l’angle des parties immédiates
Introduction de la première partie
Titre I – Les scissions transfrontalières, un procédé de déconcentration économique des entreprises
Titre II – Les scissions transfrontalières sous l’angle des libertés fondamentales
Titre III – Les scissions transfrontalières : entre droit international privé et initiatives nationales
Titre IV – Company law package et nécessité d’une nouvelle initiative européenne
Titre V – Les contours d’un régime européen des scissions transfrontalières

PARTIE II – Les scissions transfrontalières sous l’angle des principaux stakeholders
Introduction de la deuxième partie
Titre I – La protection des créanciers dans le cadre d’une scission transfrontalière
Titre II – La protection des autres stakeholders dans le cadre d’une scission transfrontalière
Annexes
Glossaire
Bibliographie
Index alphabétique

Auteur: François Bernard