Le droit du travail collectif – Tome 2 || 2ème édition 2021

Le droit du travail collectif offre dans cette 2e édition actualisée une vue d’ensemble sur les particularités du droit du travail collectif luxembourgeois.

L’ouvrage se concentre sur les spécificités nationales et reprend la doctrine et la jurisprudence disponibles.

Le tome 2 – Institutions représentatives du personnel plonge au cœur des entreprises et aborde tant les délégations du personnel que la cogestion dans les sociétés anonymes.

Sommaire
Abréviations

Titre 1 – Introduction
Chapitre 1 – Vue d’ensemble
Chapitre 2 – Sources de droit
Chapitre 3 – À la recherche d’un équilibre

Titre 2 – Mise en place de la délégation et élections sociales
Chapitre 1 – Critères rendant obligatoire une délégation du personnel
Chapitre 2 – Nombre de délégués à élire
Chapitre 3 – Les Élections

Titre 3 – Fonctionnement de la délégation
Chapitre 1 – Personnalité morale
Chapitre 2 – Moyens financiers et matériels
Chapitre 3 – Bureau, président, vice-président et secrétaire
Chapitre 4 – Heures de délégation et crédit d’heures
Chapitre 5 – Réunions de la délégation
Chapitre 6 – Présence ou assistance de personnes tierces
Chapitre 7 – Communication et interaction avec le personnel

Titre 4 – Les compétences et attributions de la délégation
Chapitre 1 – Vue d’ensemble
Chapitre 2 – Les délégués, interlocuteurs de l’employeur
Chapitre 3 – Les compétences consultatives : information et consultation
Chapitre 4 – Les compétences de co-décision
Chapitre 5 – Compétences de participation, de gestion et de collaboration
Chapitre 6 – Cas spécifiques
Chapitre 7 – Compétences de négociation
Chapitre 8 – Compétence pour désigner d’autres représentants

Titre 5 – Statut des délégués du personnel
Chapitre 1 – Libre circulation dans l’entreprise
Chapitre 2 – Obligations de confidentialité
Chapitre 3 – Durée et fin du mandat
Chapitre 4 – Droit au congé-formation
Chapitre 5 – Délégué et transfert d’entreprise
Chapitre 6 – Responsabilité civile

Titre 6 – Protection de l’emploi du délégué du personnel
Chapitre 1 – Protection contre la résiliation du contrat
Chapitre 2 – Protection en cas de modification du contrat
Chapitre 3 – Protection contre d’autres formes d’entrave et de discrimination

Titre 7 – Protection des fonctions et résolution des conflits
Chapitre 1 – Litiges juridiques et conflits économiques
Chapitre 2 – Rôle de l’Inspection du Travail
Chapitre 3 – Les procédures de médiation
Chapitre 4 – Les conflits économiques devant l’Office National de Conciliation
Chapitre 5 – Les conflits juridiques devant les juridictions
Chapitre 6 – L’action pénale : délit d’entrave

Titre 8 – Délégations et délégués spécifiques
Chapitre 1 – Délégations à des niveaux autres que l’entreprise
Chapitre 2 – Délégués spécialisés

Titre 9 – Cogestion dans les sociétés anonymes
Chapitre 1 – Champ d’application
Chapitre 2 – Désignation et composition
Chapitre 3 – Fonctionnement et attributions
Chapitre 4 – Statut
Annexes
Bibliographie
Index alphabétique

Auteur: Jean-Luc Putz