Le droit à la preuve dans les litiges de droit du travail

Editeur: Legitech
Auteur(s): Jean-Luc Putz

La preuve est l’élément clef pour gagner un procès, tout particulièrement dans  les litiges de droit du travail opposant  employeur et salarié. Mais l’obtention  de cette preuve n’est pas toujours aisée. Pour cette raison, diverses procédures  sont à disposition des parties pour  accéder à des éléments de preuve, qu’ils  se trouvent entre les mains de la partie  adverse ou d’une partie tierce.
Or, ces procédures ne sont pas toujours  respectées ou suffisantes. Une partie  peut être tentée de se procurer la  preuve par d’autres moyens. Un salarié  pourrait emporter des documents de  l’entreprise ou envoyer des fichiers  confidentiels à son adresse électronique  privée. Un employeur pourrait recourir, à l’insu du salarié, à un détective privé ou à un enregistrement vidéo.
Si la preuve doit en principe être rapportée «conformément à la loi», la jurisprudence se montre cependant de plus en plus indulgente et admet des exceptions basées sur l’exercice légitime et nécessaire des droits de la défense. La personne qui a volé des documents ne sera pas forcément condamnée au pénal ; la preuve obtenue en violation de la sphère privée ne sera pas nécessairement irrecevable. Un délicat équilibre entre les droits de la défense et les droits légitimes d’autrui – qui peut rapidement tourner à la dérive.
Notre contribution fait un tour horizon de l’état actuel de la législation et de la jurisprudence sur le «droit à la preuve» et constitue ainsi une référence utile pour toutes les personnes qui gèrent au quotidien les relations entre employeurs et salariés et les litiges qui vont de pair.