L'appel en garantie: Des dirigeants de société en matière d'impôts ditrects

Les §§ 103 à 119 de la Abgabenordnung régissent entre autres la représentation de personnes morales et le régime de responsabilité personnelle des représentants de sociétés. Ils font partie des dispositions de la Abgabenordnung originaire maintenue en vigueur au Luxembourg en octobre 1944.

Le  régime de la responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés a donné lieu à des applications sporadiques durant près de 65 ans, puis a fait l’objet d’une application régulière, voire systématique, de la part de l’Administration des Contributions directes depuis la crise financière.

Ce régime fondé sur le non-respect fautif des obligations fiscales de la personne morale représentée implique que le représentant doit payer la dette d’impôt à partir de son patrimoine personnel et ce sans limite de montant. La maîtrise des différents aspects de ce régime de responsabilité personnelle est donc une nécessité évidente afin de permettre à un dirigeant de société d’appréhender les risques qu’il encourt.

L’objet du présent ouvrage consiste précisément à communiquer des connaissances approfondies sur les différents aspects de ce régime.

Auteur: Serge Schroeder