L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale

L’obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d’enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd’hui l’objet d’un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l’existence d’un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l’accès transnational aux données bancaires. À la nécessité de faciliter l’accès transnational s’oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l’Atlantique, ni même entre États membres de l’Union européenne.

Sommaire
Remerciements
Préface
Avant-propos
Principales abréviations
Introduction

Partie 1 – Un cadre juridique contesté
Titre 1 – Le déclin relatif de la coopération judiciaire
Chapitre 1. Le dépassement par la coopération non judiciaire
Chapitre 2. Le contournement par l’accès unilatéral
Titre 2 – L’affirmation des droits fondamentaux européens
Chapitre 1. L’application des droits fondamentaux à l’accès coopératif
Chapitre 2. L’application des droits fondamentaux à l’accès unilatéral

Partie 2 – Un cadre juridique à refonder
Titre 1 – La reconnaissance de la nature de l’accès
Chapitre 1. Une injonction de produire non coercitive
Chapitre 2. Une atteinte au principe de confidentialité bancaire
Titre 2 – La construction des garanties attachées à l’accès
Chapitre 1. Les garanties substantielles
Chapitre 2. Les garanties procédurales
Conclusion générale
Postface
Bibliographie indicative
Index

Auteur: Maxime Lassalle