La surveillance du secteur financier

Editeur: Promoculture-Larcier
Auteur(s): Guy Ludovissy
Edition: 1ère édition 2000

Cet ouvrage est consacré à un élément important de la place financière du Luxembourg, à savoir la surveillance de cette place, plus précisément la surveillance des établissements de crédit y établis. Cette surveillance est analysée en prenant en compte deux aspects.
Il s'agit tout d'abord du secret professionnel auquel est tenue l'autorité chargée de la surveillance, à savoir la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
Il s'agit ensuite du secret bancaire auquel sont tenus les établissements de crédit de la place financière, secret qui doit cependant être levé vis-à-vis de la Commission afin de lui permettre d^'exercer une surveillance adéquate.
C'est dans ce contexte que cet ouvrage se propose de traiter en premier lieu la surveillance prudentielle quant à sa notion, son historique et l'autorité compétente.
En deuxième lieu cet ouvrage précise le secret auquel l'autorité de contrôle est tenue sans oublier les exceptions permettant à cette autorité de divulguer des informations qu'elles a reçues.
En troisième lieu il s'agit d'insister sur le contexte extraterritorial de la surveillance prudentielle et du secret notamment en matière de libre prestation de services et de contrôle sur une base consolidée.
Finalement, l'ouvrage prend en revue les contenu et moyens dont la Commission dispose afin 'être en mesure d'exercer une surveillance adéquate.