La réforme du droit belge des contrats dans la perspective de la réforme luxembourgeoise

Cet ouvrage comporte deux parties : une étude et un tableau comparatif.

L’étude poursuit un triple objectif :
- informer le juriste luxembourgeois des éléments essentiels de la réforme belge du droit des obligations et du droit des contrats
- situer cette réforme belge par rapport à celle intervenue en droit français en 2016 sur la même matière;
- éclairer la situation du droit luxembourgeois des contrats au regard de ces deux réformes, sachant que le droit luxembourgeois partage avec les droits français et belge la caractéristique d’être issu du Code Napoléon. Sachant qu’une réforme du droit luxembourgeois des contrats est actuellement étudiée, celui-ci se trouve ainsi confronté aux « modèles » belge et français dans leurs caractéristiques communes mais aussi dans leurs différences.

Le tableau comparatif procède de la réforme belge pour comparer ses dispositions à celles du droit luxembourgeois, du droit français et des anciennes dispositions belges et françaises sachant que, bien entendu, les dispositions luxembourgeoises sont actuellement plus proches des anciennes dispositions belges et/ou françaises qui ont prévalu jusqu’aux réformes opérées au sein de ces deux droits. Il s’agit ici de confronter les dispositions en leur état « brut » afin de faire ressortir, si possible au premier coup d’œil, différences et similitudes.

L’ensemble devrait constituer un outil utile pour le praticien, le législateur et aussi le comparatiste.

Sommaire

Introduction
Chapitre I. Généralités
Chapitre II. Formation du contrat
Chapitre III. Interprétation et qualification du contrat
Chapitre IV. Les effets du contrat entre les parties
Chapitre V. L’inexécution du contrat
Chapitre VI. Les effets du contrat pour les tiers
Chapitre VII. Au titre du régime général de l’obligation (transmission) : la cession de dette et la cession de contrat
Chapitre VIII. L’extinction du contrat et les restitutions
Conclusion
Tableau comparatif : Le Livre 5 du Code civil belge comparé au droit luxembourgeois, au droit français et aux anciennes dispositions belges et françaises

Auteur: Isabelle Corbisier