La refonte de la constitution luxembourgeoise en débat

Editeur: Larcier
Edition: 1ère édition 2010
Nombre de pages: 340

La refonte d’une Constitution est une affaire sérieuse. Le chantier mis en route par la proposition de révision « portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution» en avril 2009 marque de ce fait un moment crucial dans la vie politique. D’autant plus que la réforme, qui favorise l’adoption d’une nouvelle Constitution, est susceptible de déboucher sur un référendum.
Pour contribuer à ce débat passionnant et stimuler une discussion publique, la Faculté de Droit et la section luxembourgeoise de l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF) ont alors décidé de s’associer pour organiser un colloque scientifique. Cette manifestation, qui a réuni d’éminents juristes et de hauts magistrats venant de la France, de la Belgique et du Luxembourg, s’est tenue les 17 et 18 mai 2010, sous les auspices du ministre de la Justice, Monsieur François Biltgen. Soutenu par le Fonds National de la Recherche, le présent ouvrage en reproduit les actes. Chacun des trois thèmes retenus: les droits fondamentaux, l’autorité de la Constitution et les questions institutionnelles, fait l’objet d’éclairages externes et internes.
En complément aux analyses et commentaires des auteurs assemblés, l’ouvrage reproduit les principaux textes et documents disponibles sur le sujet. Le lecteur pourra ainsi consulter dans ce même volume: la Constitution de 1868, mise à jour; la proposition de refonte du 21 avril 2009; une table de concordance ainsi qu’une comparaison synoptique des deux textes; l’avis intérimaire de la « Commission de Venise» et des tableaux récapitulatifs de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.