La propriété immobilière || 3e édition

Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage.

L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques.

La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.

Sommaire
Partie I – Le droit de propriété
Chapitre I Les droits réels
Chapitre II Le droit de propriété
Chapitre III La distinction entre biens immeubles et meubles
Chapitre IV Le caractère absolu du droit de propriété
Chapitre V Le contenu du droit de propriété
Chapitre VI L’étendue du droit de propriété – le droit d’accession
Chapitre VII La propriété et l’usage des eaux
Chapitre VIII Les restrictions au caractère absolu du droit de propriété
Chapitre IX Les restrictions au caractère absolu du droit de propriété établies dans l’intérêt de la collectivité
Chapitre X Limitation du droit de propriété dans le domaine des exploitations agricoles
Chapitre XI La propriété collective
Chapitre XII La propriété collective sans indivision et sans personne morale
Chapitre XIII La copropriété par appartements
Chapitre XIV Le syndic
Chapitre XV Le cadastre vertical
Chapitre XVI Le caractère perpétuel du droit de propriété
Chapitre XVII L’expropriation pour cause d’utilité publique
Chapitre XVIII Modalités du droit de propriété
Chapitre XIX La propriété conditionnelle
Chapitre XX La propriété apparente
Chapitre XXI La propriété inaliénable
Chapitre XXII La vente des immeubles à construire
Chapitre XXIII La possession
Chapitre XXIV Les actions possessoires
Chapitre XXV La prescription acquisitive (usucapion)
Chapitre XXVI La propriété mobilière – son régime
Chapitre XXVII Acquisition de la propriété immobilière par convention
Chapitre XXVIII La transcription des droits réels immobiliers
Chapitre XXIX La protection et la preuve du droit de propriété

Auteurs: Monique Watgen, Raymond Watgen