Droit des obligations

Le droit des obligations est la colonne vertébrale du droit privé, dans sa dimension économique, car l’obligation est le lien juridique, tissé entre créancier et débiteur, qui permet la création comme la circulation des richesses et donne force à l’infinie variété des projets humains. Les trois parties de l’ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l’obligation) exposent le droit positif et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, culture de la sécurité et de la précaution, essor de l’individualisme, développement de l’unilatéralisme…
Cette quatorzième édition coïncide avec les dix ans de l’ordonnance du 10 février 2016 qui a profondément réformé le droit des contrats et, dans une moindre mesure, le régime général de l’obligation, dans des domaines aussi divers que les avant-contrats, l’offre, l’acceptation, la bonne foi, le contenu du contrat, les clauses abusives, la cession de contrat, les sanctions de l’inexécution, la révision pour imprévision, les effets du contrat à l’égard des tiers, la nullité, la cession de créance, de dette… L’ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu’elle a suscités, suggérant des réponses aux interrogations qu’elle laisse ouvertes… Les premières applications de la réforme par les tribunaux, souvent par anticipation, y sont commentées, sans négliger le droit antérieur qui gouverne encore les contrats conclus avant le 1er octobre 2016.
En matière de responsabilité civile, cette édition synthétise aussi l’évolution récente de la jurisprudence, toujours foisonnante en l’attente d’une éventuelle réforme législative.