Code monétaire et financier 2023

Editeur: Dalloz
Auteur(s): Jérôme Lasserre-Capdeville, Michel Storck, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
Edition: Mai 2023

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage

Les + de l'édition 2023:
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants:
- loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture;
- loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
- décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif;
- loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;
- décret du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement;
- décret du 2 mai 2022 complétant la transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties.