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Editeur: Portalis
Auteur(s): Georges Krieger
Edition: 2007
Cet ouvrage constitue la première compilation de tous les textes légaux et réglementaires qui concernent de loin ou de près le droit immobilier. L'étude Krieger & Associés y a rajouté les décisions judiciaires importantes qui peuvent faire jurisprudence.
Le code immobilier est divisé en 21 chapitres, dont les dix premiers sont réservés aux aspects civils du droit immobilier, les neuf suivants aux aspects administratifs et le dernier aux aspects fiscaux. Au niveau du droit administratif les textes sont repris pour autant qu'ils concernent l'individu dans sa situation personnelle.
Le code sera complété régulièrement par des mises à jour dont la première sera gratuite. Ainsi le code gardera toujours son actualité.
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