Code du commerce et de l'insolvabilité

Code du commerce et de l’insolvabilité — À jour au 1er septembre 2026


Le Code luxembourgeois du commerce et de l’insolvabilité propose une présentation détaillée de l’essentiel de la législation applicable au Luxembourg, à jour au 1er septembre 2026, accompagnée d’une sélection d’extraits de jurisprudence pertinents. Il réunit les textes essentiels pour comprendre et appliquer le droit commercial et le droit de l’insolvabilité luxembourgeois.


De la définition de l’activité commerciale aux principes fondamentaux du droit commercial, cet ouvrage offre un accès facile et pratique à la réglementation luxembourgeoise. Il éclaire les équilibres entre la protection du débiteur et la préservation des droits du créancier.


Une attention particulière est consacrée au droit de l’insolvabilité au Luxembourg, notamment à la réorganisation judiciaire, à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement, ainsi qu’à l’assainissement et à la liquidation des entreprises d’assurance.


Destiné aux juristes, avocats, enseignants et étudiants en droit, ce code constitue un outil de travail pour consulter la législation et la jurisprudence pertinentes en matière de commerce et d’insolvabilité au Luxembourg et accompagner la pratique, l’enseignement et l’étude de ces matières.