Begue/Couret: Confidentialite et prevention de la criminalite financiere - etude de droit compare

Préface. Avant-propos. Principales abréviations. Principaux sigles et acronymes. Introduction. PREMIÈRE PARTIE - Un antagonisme patent source d'insécurité juridique. Titre I - La confidentialité, obstacle à la prévention de la criminalité financière. Chapitre I. - L'institutionnalisation du principe de confidentialité. Chapitre II. - La consolidation du principe de confidentialité. Titre II - La prévention de la criminalité financière, objection à la confidentialité. Chapitre I. - Les obligations primaires de vigilance. Chapitre II. - L'obligation secondaire de déclaration de soupçon. SECONDE PARTIE - Un équilibre latent marque de sécurité juridique. Titre I - La prévention de la criminalité financière , élément d'appréciation de la confidentialité. Chapitre I. - L'information présente. Chapitre II. - L'information absente. Titre II - La confidentialité, élément d'orientation de la prévention de la criminalité financière. Chapitre I. - Du principe de confidentialité pertinente. Chapitre II. - Pour un droit du blanchiment consolidé. Conclusion. Bibliographie. Table des principaux actes étudiés ou cités. Index analytique.