TVA - Taxer, Déduire, Exonérer et Punir - Etat des savoirs, Enjeux et Perspectives

Editeur: Legitech
Auteur(s): divers auteurs
Edition: 2015

I. LOCALISER
- Le lieu de taxation: un sujet en plein mouvement, par Guido De Wit et Danièle Buchler
- TVA 3 .0, par Charlène Adline Herbain
- TVA de l’Union européenne -  Nouvelles règles régissant l’identification et la localisation des preneurs de services électroniques: une avancée? Par Marie Lamensch
II. TAXER
- Les bases d’imposition à la TVA ou l’art de composer une bonne assiette, par Cédric Tussiot
- TVA et Réalité Virtuelle - Comment traiter la crypto-monnaie aux fins de la TVA? par Oskar Henkow
- Les arcanes de la notion d’établissement stable en matière de TVA, par Erwan Loquet
- Regard désabusé sur les pratiques abusives, par Valérie Bidoul
- Le ruling TVA: Enjeux et perspectives, par Mathilde Ostertag et Yacine Diallo
III. EXONERER
- Les exonérations de TVA dans le secteur financier, par Marie-Isabelle Richardin et Silvin Leibengut
- Carnet de route au cœur des fictions TVA, entre l’unité TVA et le GAP, par Laurence Lhote et Quentin Warscotte
- Impact économique et conséquences des exonérations de TVA sur le commerce des services financiers, par Christophe Plainchamp et Thibaut Boulangé
IV. DEDUIRE
- Assujettis mixtes – Déduire ou ne pas déduire? Telle est la question ! Par Laurent Grençon et David Schaefer
Bibliographie
Index des principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne