Recueil de Jurisprudence pénale 2023 (Tome 2)

Le recueil de Jurisprudence pénale se base sur l’analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supérieure de Justice, instance d’appel des Tribunaux d’Arrondissement.

Doté d’une nouvelle mise en page plus accessible, le présent Tome traite de la procédure pénale.

Recueil le plus exhaustif en matière répressive, compilant plus de 3720 jurisprudences, il s’adresse à tous les professionnels qui sont amenés à appliquer le droit de la procédure pénale.