Questions choisies de droit européen des affaires / Selected Issues in European Business Law

Editeur: Bruylant
Edition: Mai 2023
Nombre de pages: 242

C’est en 1963 que Pierre Pescatore créa l’Institut d’études juridiques européennes (IEJE), sous l’impulsion de Fernand Dehousse. C’était le début d’un enseignement et de travaux de recherches entièrement dévolus au droit dit « européen » au sein de la Faculté de droit, de science-politique et de criminologie de l’Université de Liège.
Le soixantième anniversaire de l’IEJE – rebaptisé en 2020 « EU Legal Studies » – est l’occasion de mettre à l’honneur le droit de l’Union européenne en s’interrogeant sur les défis actuels qui se présentent dans les trois principaux thèmes de recherche de l’institut : le droit institutionnel et procédural, le droit de la concurrence, le droit du marché intérieur, du numérique et de la propriété intellectuelle.
Pour chacune des thématiques abordées (justiciabilité du principe d’économie de marché ouverte et de libre concurrence, applicabilité du droit de la concurrence aux États, État de droit et indépendance des juges, autonomie du droit de l’Union, exécution du droit de l’Union et voies de recours, émergence d’un marché unique numérique, etc.), le lecteur trouvera des analyses qui, au travers de diverses dispositions de droit primaire ou dérivé de l’Union européenne, portent, pour l’essentiel, sur la même question : comment, dans la pratique, l’ordre juridique de l’Union européenne appréhende-t-il le concept de la souveraineté (politique, économique, numérique) des États membres. Cette question fondamentale était au coeur des premières analyses scientifiques du projet d’intégration européenne et elle continue d’inspirer les recherches des membres de l’EU Legal Studies.
In 1963, Pierre Pescatore created the Institut d’études juridiques européennes (IEJE), under the impetus of Fernand Dehousse. This was the beginning of teaching and research work entirely devoted to “European law” within the Faculty of Law, Political Science and Criminology of the University of Liege.
The sixtieth anniversary of the IEJE – renamed in 2020 «EU Legal Studies» – is an opportunity to highlight the law of the European Union by examining the current challenges in the three main research themes of the institute: institutional and procedural law, competition law, internal market, digital and intellectual property law.
For each topic addressed in this book (justiciability of the principle of an open market economy and free competition, applicability of competition law to States, rule of law and independence of judges, autonomy of Union law, enforcement of Union law and remedies, emergence of a digital single market, etc.), the reader will find analyses which, through various provisions of primary or secondary European Union law, essentially deal with the same question: how, in practice, does the European Union legal order apprehend the concept of sovereignty (political, economic, digital) of the Member States? That fundamental question was at the heart of the first scientific analyses of the European integration project and continues to inspire the research of the members of EU Legal Studies.