Logistique et Transport en droit luxembourgeois, de l’Union européenne et comparé France - Luxembourg

Editeur: Legitech
Edition: Avril 2015

- Préface, par Etienne SCHNEIDER, Vice-Premier ministre
- Introduction, par Maître Anne PAUL
- Les enjeux de la qualification des opérations de logistique: les difficultés françaises comme prémisses des défis luxembourgeois à venir, par Claude CRETON, Loïc de GRAËVE, Anne PAUL
- Le contrat de commission de transport : étude comparée du droit français et luxembourgeois, par Isabelle BON-GARCIN
- Régulation du secteur du transport léger de personnes au Luxembourg et en France: une simultanéité des réformes propice à une réflexion comparée, par Loïc de GRAËVE
- Directive 2012/33/UE et communication ceinture bleue: la communauté maritime européenne en proie à des injonctions paradoxales ?, par Paul MARCEUL
- L' établissement du transporteur de voyageurs et de marchandises par route au Grand-Duché, par Guy LOESCH
- L’exonération de tva  au sens de l’article  15 point 5 de la directive 77/388/CEE du 17 mai 1977, par Jules Roger NLEND, Elisabeth RELAVE-SVENDSEN
- Fiscalité écologique en France et au Luxembourg : Applications de la directive Eurovignette, par Déborah BAGOUDOU
- La fraude carrousel à la tva et l’activité du transporteur :  approche pénale comparative franco-luxembourgeoise, par Florent KIRMANN
- La loi applicable au contrat d'engagement maritime: mise au point et perspectives, par Annabel ROSSI
- La loi sociale applicable au conducteur routier de marchandises à l’international, par Florence BERTHELOT
Index