Les autorisations du bourgmestre

Editeur: Portalis
Auteur(s): Georges Krieger
Edition: 1ère édition 2014
Nombre de pages: 504

L’autorisation de bâtir, de transformation d’un immeuble, de réaffectation, de démolition sont les points angulaires du droit de la construction, la mise en œuvre du droit de l’urbanisme.
Le présent ouvrage est la première étude approfondie en droit luxembourgeois sur les autorisations du bourgmestre. Sur plus de 500 pages, l’auteur analyse la nature de ces actes administratifs, l’instruction de la demande, ainsi que la mise en œuvre de
l’autorisation.

L’accent a été mis sur les sanctions, sur le droit des voisins, sur l’arrêté de fermeture de chantier que peut prononcer le
bourgmestre.

Ce livre constitue l’ouvrage incontournable de toute administration communale et de tout bureau d’ingénieurs ou d’architectes.