Le nouveau statut de la délégation du personnel || 1re édition
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Beschreibung
Cet ouvrage fournit une analyse détaillée du statut de la délégation du personnel. Il aborde la mise en place de la délégation (hors élections sociales), ses compétences et attributions, ses moyens d’action et d’intervention et ses pouvoirs de co-décision et de négociation.
L’ouvrage intègre les jurisprudences les plus récentes et fournit de nombreux exemples pour illustrer les règles juridiques.
Sommaire
Abréviations
Conventions collectives citées
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Mise en place de la délégation et élections sociales
Chapitre 3 – Fonctionnement de la délégation
Chapitre 4 – Les compétences et attributions de la délégation
Chapitre 5 – Statut des délégués du personnel
Chapitre 6 – Protection de l’emploi du délégué du personnel
Chapitre 7 – Protection des fonctions et résolution des conflits
Chapitre 8 – Délégations et délégués spécifiques
Bibliographie
Index alphabétique
Auteur: Jean-Luc Putz
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