L`accessibilité à tous

Editeur: Portalis
Auteur(s): Georges Krieger, Sébastien Couvreur
Edition: Novembre 2023
Nombre de pages: 253

« La loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs, entrée en vigueur au 1er juillet 2023, impose des normes de construction garantissant l’accès à « tous »
Si les intentions du législateur sont irréprochables, les dispositions légales laissent cependant subsister de nombreuses questions que se poseront les syndics de copropriété, architectes, promoteurs, gestionnaires de biens, agents immobiliers, banquiers, administrations communales et étatiques, et toutes personnes concernées (PMR ; voisins opposants ; etc.), lorsqu’ils seront amenés à devoir les appliquer : quelles sont ces normes ? Peut-on y déroger ? Comment sont-elles contrôlées par les autorités ? Quelles sont les responsabilités civiles et pénales en jeu pour les acteurs de l’immobilier ? Comment procéder vis-à-vis des copropriétaires, de l’indivision, du locataire, de l’acquéreur, etc. ?
Ce livre contient une étude approfondie des servitudes publiques, qui n'ont pas encore fait l'objet d'une étude en droit luxembourgeois. L'auteur, avocat à la Cour deplus plus de 25 ans, auteur de nombreux livres en droit immobilier et administratif, exprime ses opinions et critiques sur certaines pratiques administratives en matière d'aménagement du territoire, d'expropriation et de préemption, pratiques parfois indignes d'un Etat de droit.