Droit international de la privation de liberté || 1re édition

Le droit international de la privation de liberté est une discipline relativement récente dont les normes sont nombreuses, éparses et peu coordonnées. Le présent ouvrage réunit l’ensemble des instruments internationaux et régionaux de la matière.

Y sont rassemblées les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante.

S’adressant tant aux étudiant(e)s qu’aux praticien(ne)s - avocat(e)s, magistrat(e)s, juristes d’organisations non gouvernementales, visiteur(se)s de prison ou militant(e)s -, ce code constitue un outil fondamental mettant en exergue les efforts de la communauté internationale pour garantir les droits des personnes privées de liberté.

Tous ces textes ont été mis à jour au 1er août 2019. Seuls les textes en vigueur ont été repris.

Sommaire
I. NORMES INTERNATIONALES
A. Instruments généraux
B. Instruments spécifiques

II. NORMES EUROPÉENNES (CONSEIL DE L'EUROPE ET UNION EUROPÉENNE)
A. Instruments généraux
B. Instruments spécifiques

III. NORMES INTERAMÉRICAINES

IV. NORMES AFRICAINES
A. Instruments généraux
B. Instruments spécifiques

Auteurs: Ghislain Patrick Lessène, Damien Scalia