La directive sur la coopération administrative 1 à 8

Editeur: Legitech
Auteur(s): Emilien Lebas
Edition: mars 2023
Nombre de pages: 276

Déjà modifiée à sept reprises depuis son adoption en 2011, la directive 2011/16/UE (directive relative à la coopération administrative – DAC) ne cesse d’étendre son champ d’application à de nouveaux domaines. Précisant de nombreux concepts, elle met en œuvre la coopération administrative entre les autorités fiscales nationales des États membres de l’Union européenne et définit les règles et les procédures applicables à l’échange d’informations à des fins fiscales.
Le présent ouvrage dresse un panorama détaillé de ces règles souvent complexes tout en mettant en parallèle les versions une à huit de la DAC, les comparant, soulignant leurs points communs et divergences ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence. Un décryptage plaçant chacune des versions dans la perspective plus large des normes internationales et européennes gouvernant ce domaine. Ce faisant, l’ouvrage établit un état des lieux sans précédent de la transparence fiscale et de l’échange d’informations en Europe.