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David/Jault: Liquidation des regimes matrimoniaux 2022/2023. 5e ed.

Name: David/Jault: Liquidation des regimes matrimoniaux 2022/2023. 5e ed.
Brand: DALLOZ
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Description

Livre 0 Préliminaire à la liquidation du régime matrimonial. Titre 01 Date de dissolution du régime matrimonial. Titre 02 Date de jouissance divise. Livre 1 Liquidation du régime matrimonial de la communauté légale. Titre 11 Elaboration du canevas liquidatif. Titre 12 Exposé du canevas liquidatif. Livre 2 Liquidation d'un régime de communauté conventionnelle. Titre 21 Communauté de meuble et acquêts. Titre 22 Communauté universelle. Livre 3 Liquidation du régime matrimonial de la séparation de biens. Titre 31 Elaboration du canevas liquidatif. Titre 32 Exposé du canevas liquidatif. Livre 4 Liquidation du régime matrimonial de la participation aux acquêts. Titre 41 Elaboration du canevas liquidatif. Titre 42 Exposé du canevas liquidatif.