Luxembourg Logo
Acheter à LuxembourgLivres & MédiasLivresFrancq S. H C.: Actualites du droit international prive - le nouveau droit europeen des contrats internationaux - le
ANTHEMIS

Francq S. H C.: Actualites du droit international prive - le nouveau droit europeen des contrats internationaux - le

Tous les prix comprennent la TVA, Frais d'expédition en sus
Vous avez une question sur le produit ? Contactez-nous !

Emballage cadeau disponible

Livraison standard DE

Livraison en 2 à 5 jours ouvrables pour 6,00 €

Livraison standard BE

Livraison en 2 à 5 jours ouvrables pour 6,00 €

Livraison standard FR

Livraison en 2 à 5 jours ouvrables pour 6,00 €

Livraison Xpress Logistics

Livraison gratuite 6-7 jours ouvrables

Enlèvement en magasin - "Click & Collect"

Vous venez chercher vous-même le produit en magasin, la marchandise est à votre disposition dans 5 jours ouvrables.

Dieses Element enth├ñlt Daten von externen Anbietern. Sie können die Einbettung solcher Inhalte auf unserer Datenschutzseite blockieren.

Description

L'ouvrage regroupe trois contributions très actuelles : LE NOUVEAU RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX (Rome I) L'auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes. LES NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES POUR DÉTERMINER LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES (Rome II) Le règlement 864/2007 (dit Rome II) est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Depuis cette date, ses dispositions constituent la référence pour déterminer, dans tous les litiges internationaux, la loi applicable aux obligations non contractuelles et remplacent, sur ce point, les règles du code de droit international privé. Ce règlement vise des situations variées et pouvant survenir dans la pratique de tout généraliste. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DROIT DE LA FAMILLE Le droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l'influence des modifications du droit interne et des droits étrangers. S'ajoutent à ces interventions du législateur celles de la Cour européenne des droits de l'homme ou de la Cour de cassation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d'en faire l'exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain.

Données sur les produits

Partager le produit

Librairie Ernster

Librairie, Livres

Rue du Fossé 27, L-1536 Luxembourg

Heures d'ouverture

Lundi 09:00-18:30
Mardi 09:00-18:30
Mercredi 09:00-18:30
Jeudi 09:00-18:30
Vendredi 09:00-18:30
Samedi 09:00-18:30

Grand choix pour les lecteurs passionnés
Cet élément contient des données de Google Maps. Vous pouvez bloquer l'intégration de ce type de contenu sur notre page de confidentialité.
Google Maps öffnen
Vos questions et remarques