Jobard-Bachellier M: Droit des suretes et de la publicite fonciere

Présentation Les sûretés, personnelles et réelles représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent est mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur. Les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. Sommaire I. Les sûretés personnelles - Cautionnement : la sûreté personnelle de référence Contrat - Formation - Effets - Extinction - Des sûretés personnelles alternatives au cautionnement La solidarité passive sans intéressement du débiteur à la dette - Lettre d'intention - Garantie autonome - Les sûretés personnelles dans les procédures d'insolvabilité Incidence des procédures d'insolvabilité sur l'existence de la garantie - ... sur le moment du règlement du garant - ... sur le montant du règlement du garant - ... sur les recours du garant II. Sûretés réelles a) Sûretés hors concours -La propriété-garantie La propriété retenue à titre de garantie La propriété transmise à titre de garantie -Le droit de rétention La nature du droit de rétention Le domaine du droit de rétention Le régime du droit de rétention b) Sûretés par préférence dans le concours - Les sûretés portant sur la totalité de l'actif Notion de privilège Les privilèges pleinement généraux - Les sûretés mobilières Sûretés mobilières conventionnelles Sûretés mobilières conservatoires Sûretés mobilières légales -Les sûretés immobilières Sûretés immobilières conventionnelles Sûretés immobilières légales Hypothèque judiciaire conservatoire -Les sûretés réelles pour autrui La notion de sûreté réelle pour autrui Le régime de la sûreté réelle pour autrui c) Les sûretés réelles dans les procédures d'insolvabilité -Incidence des procédures d'insolvabilité sur la pérennité des sûretés réelles La reconnaissance des sûretés réelles L'opposabilité des sûretés réelles - Incidence des procédures d'insolvabilité sur le paiement des créanciers titulaires de sûretés réelles Le paiement à l'échéance Le paiement par préférence