Code Civil luxembourgeois 2022 (annoté et commenté)

Deuxième édition du Code civil luxembourgeois édité par Legitech, il vient compléter la Collection Codes existante.

Le présent Code a un triple objectif: simplifier sa lecture et sa compréhension, rassembler la législation civile et faire ressortir jurisprudences et doctrines fondamentales, au service du droit luxembourgeois.

La consolidation a été refaite par nos soins à partir du texte originel de 1804. Tout article ayant été modifié est ainsi accompagné de la liste des modificateurs avec leurs références de publication et la nature de la modification. Les références aux lois, règlements et arrêtés grand-ducaux sont clairement indiquées.

Le présent Code civil est une version coordonnée et mise à jour au 1er juillet 2022, sous la relecture de Jérôme Guillot, juriste d'entreprise et ancien avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg pendant quinze ans.

Dédié à tous les professionnels du droit: avocats, notaires, magistrats, juristes mais aussi aux étudiants. Il deviendra votre outil indispensable au quotidien.

Sommaire:
TITRE PRÉLIMINAIRE. – DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL

LIVRE IER – DES PERSONNES

LIVRE II – DES BIENS, ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ

LIVRE III. – DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ