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Code civil 2021

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Description


Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l’état d’urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.  
À jour des textes relatifs à l’état d’urgence sanitaire : 
- loi d’urgence relative à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
- l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :
- loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
- loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
- loi, ordonnance et décret d’application de la réforme du divorce de 2019.
À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :
- loi PACTE du 22 mai 2019 ;
- loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
- l’ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
L’édition 2021 du code est constituée :
- des articles du Code civil, annotés d’une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l’adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
- de riches annexes composées d’une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l’important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d’une quinzaine d’autres codes).
Cette 40e édition intègre notamment :
- la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
- l’ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
- l’ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
- la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
- les ordonnances et décrets d’application de la réforme de la justice et du divorce.

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