Chaltiel/Guillon: Le systeme decisionnel de l'union europeenne - 3e ed entierement refondue

INTRODUCTION. PARTIE 1. LE CHAMP ET LA DIVERSITE DES DECISIONS. Chapitre 1. Les compétences de l'Union européenne. - 1. Un préalable : définir l'Union européenne. - 2. Un élargissement progressif des compétences. - 3. Les principes fondant la répartition et l'exercice des compétences. - 4. La clarification des compétences par le traité de Lisbonne. Chapitre 2. La diversité des décisions européennes. - 1. Les décisions fondamentales. - 2. Les actes unilatéraux ayant force obligatoire . - 3. Les décisions d'orientation sans force obligatoire. PARTIE 2. UN SYSTEME SOUS INFLUENCE. Chapitre 1. Les différents modes de consultation et leurs acteurs. - 1. L'organisation de la démocratie consultative. - 2. Le rôle nouveau des parlements nationaux. - 3. Le développement du lobbying privé. Chapitre 2. Le dispositif français de coordination en matière européenne. - 1. La promotion et la défense des intérêts nationaux . - 2. Les instruments de l'influence. PARTIE 3. LE CARRE INSTITUTIONNEL EUROPEEN. Chapitre 1. La Commission européenne. - 1. Le rôle de la Commission européenne. - 2. La composition de la Commission européenne. - 3. Les services de la Commission européenne. - 4. Le fonctionnement de la Commission européenne. Chapitre 2. Le Parlement européen. - 1. L'acquisition progressive de nouveaux pouvoirs. - 2. Les élections européennes, un sujet de préoccupations. - 3. Un fonctionnement politique original . - 4. Les débats sur le Parlement européen. Chapitre 3. Le Conseil. - 1. La négociation au sein du Conseil. Chapitre 4. Le Conseil européen. - 1. L'histoire du Conseil européen . - 2. Le rôle du Conseil européen. - 3. Le fonctionnement du Conseil européen. - 4. L'organisation concrète des Conseils européens. PARTIE 4. LES PROCEDURES DE DECISION, LEUR EXECUTION ET LEUR CONTROLE. Chapitre 1. Les principales procédures de décision. - 1. Les procédures législatives. - 2. La procédure d'adoption du budget de l'UE. - 3. Les procédures de surveillance économique et budgétaire. - 4. Les procédures relatives aux accords internationaux . Chapitre 2. L'exécution et le contrôle des décisions. - 1. L'exécution des décisions de l'Union européenne. - 2. Le contrôle de l'exécution de la décision européenne .