Traité de procédure pénale

Au travers de ce « Traité de procédure pénale », l’auteur a rédigé un ouvrage fondamental, qui se prête à une recherche rapide, pratique et néanmoins complète. Il couvre les principes et institutions les plus importants, tout en indiquant les sources législatives, la doctrine si elle existe et la jurisprudence telle qu’elle se dégage des ordonnances et arrêts respectivement des chambres du conseil du tribunal, celles de la Cour d’appel et de la Cour de cassation.

Sommaire
LIVRE I – Les grands principes qui régissent le procès pénal
Chapitre 1 Le principe de l’impartialité
Chapitre 2 Le principe de publicité des débats
Chapitre 3 Les droits de la défense
Chapitre 4 Délai raisonnable
Chapitre 5 Jugement sur accord – Loi du 4 mars 2015
Chapitre 6 L’acte d’accusation – article 6 paragraphe 3 de la C.E.D.H. et le libellé obscur

LIVRE II – « Les lois qui régissent l’instruction préparatoire »
Chapitre 1 Action civile
Chapitre 2 Action publique
Chapitre 3 Procureur d’État
Chapitre 4 Procureur général d’État
Chapitre 5 Police grand-ducale
Chapitre 6 Police judiciaire
Chapitre 7 Bourgmestre
Chapitre 8 Enquête préliminaire
Chapitre 9 Vérification d’identité
Chapitre 10 Les droits de la personne arrêtée – inculpée – accusée
Chapitre 11 Arrestation immédiate à l’audience
Chapitre 12 Juge d’instruction
Chapitre 13 Pouvoirs du juge d’instruction
Chapitre 14 Le rôle du juge d’instruction dans le cadre de certaines lois spéciales
Chapitre 15 Commission rogatoire
Chapitre 16 Moyens d’action du juge d’instruction
Chapitre 17 Nature juridique des ordonnances du juge d’instruction
Chapitre 18 Les droits de l’inculpé lors des interrogatoires et confrontations
Chapitre 19 Audition des témoins
Chapitre 20 Mandat d’arrêt européen
Chapitre 21 Mise en liberté
Chapitre 22 Contrôle judiciaire
Chapitre 23 Cautionnement
Chapitre 24 Chambre du conseil
Chapitre 25 Ordonnances de la chambre du conseil
Chapitre 26 Des nullités de la procédure d’instruction
Chapitre 27 Régime des nullités dans le cadre de l’instruction préparatoire – jurisprudence
Chapitre 28 Pouvoirs de la chambre du conseil
Chapitre 29 Recours contre les ordonnances de la chambre du conseil
Chapitre 30 Sommaire relevé de jurisprudence rendue par la chambre du conseil

LIVRE III – La justice
Chapitre 1 Citation
Chapitre 2 Saisine
Chapitre 3 Infraction commise par un étranger hors du territoire du Grand-Duché
Chapitre 4 Infraction commise par un ressortissant luxembourgeois hors du territoire
Chapitre 5 Comparution personnelle
Chapitre 6 Droits de l’accusé
Chapitre 7 Immunités diplomatiques
Chapitre 8 Immunité parlementaire
Chapitre 9 Avocat
Chapitre 10 Chambres
Chapitre 11 Incidents de procédure
Chapitre 12 Questions préjudicielles
Chapitre 13 Régime des preuves
Chapitre 14 Infractions
Chapitre 15 Prescription
Chapitre 16 Principe de la requalification des faits lors de la phase décisoire du procès pénal et sa relation avec l’article 6.3 de la Convention européenne des droits de l’homme
Chapitre 17 Phase du jugement
Chapitre 18 Motivation des décisions
Chapitre 19 Voies de recours
Chapitre 20 Cassation
Chapitre 21 Divers

LIVRE IV – « Exécution des décisions pénales »
Chapitre 1 Exécution des peines
Chapitre 2 Confiscation
Chapitre 3 Du recouvrement des amendes et des frais de justice
Chapitre 4 De l’exécution des décisions prononçant une interdiction de conduire
Chapitre 5 Du rétablissement des lieux et des fermetures d’établissements
Chapitre 6 Chambre d’application
Bibliographie
Annexes

Auteur: Gaston Vogel