Les Coffres à Papillons Luxembourg
La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne. Cette plate-forme est accessible via le lien suivant:
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit de rétractation
Vous avez le droit, pendant quatorze jours, de révoquer ce contrat sans justification.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (SA GC Solutions administratives & commerciales, Avenue grande Duchesse Charlotte 65, L-3441 Dudelange, représenté par Kouici Katia, Tél.: +352621203612, Courriel : contact@lescoffresapapillons.lu) notifier votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez le faire en utilisant le formulaire de rétractation joint qui n’est cependant pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous retirez de ce contrat, nous devons vous rembourser, immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation, de tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (sauf les coûts supplémentaires résultant du choix d’une méthode de livraison différente de la plus avantageuse que nous proposons en standard). Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention contraire expresse avec vous; en aucun cas, nous ne vous facturerons des frais en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré la marchandise, ou jusqu'à ce que vous ayez démontré que vous avez renvoyé la marchandise, si cette dernière date est antérieure.
Vous devez renvoyer ou nous remettre la marchandise immédiatement et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre retrait de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l’expiration de la période de quatorze jours. Vous supportez le coût immédiat du renvoi de la marchandise.
En cas de livraison des frais supplémentaires peuvent s'appliquer et seront clairement affichés durant le processus de commande.
Les prix indiqués incluent la TVA.
En visitant Letzshop, vous approuvez les procédures décrites dans la politique de confidentialité des données adoptée par Letzshop.
En outre, les règles de protection des données suivantes s'appliquent de la part du commerçant :
Politique de Confidentialité
Respectueuse de la confiance que vous nous témoignez en nous communiquant certaines de vos données personnelles lors de vos achats, « LES COFFRES À PAPILLIONS » attache la plus grande importance à leur protection et leur confidentialité. Cette Politique de Confidentialité décrit les principes que « LES COFFRES À PAPILLIONS » respecte lors de la collecte, du traitement et de la conservation de vos données personnelles et les garanties de vos droits sur ces données (confidentialité, accès, sécurité) :
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Quelles données collectons-nous ?
Pourquoi collectons-nous vos données ?
A qui sont destinées vos données ?
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Quels sont vos droits ?
Comment protégeons-nous vos données ?
Notre gestion des cookies
Comment nous contacter ?
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
« LES COFFRES À PAPILLIONS » by GC Solutions Administratives et Commerciales S.A. ayant son siège social : 39, rue Léon Jouhaux, L-4155 Esch-sur-Alzette – Grand-Duché de Luxembourg est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site (le Site).
QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Le terme « Données » se rapporte à toute information personnelle qui peut être utilisée pour vous identifier en tant qu’individu et que vous fournissez au Responsable du Traitement afin de vous enregistrer sur le site, recevoir des informations ou procéder à une commande en ligne. Seules les données nécessaires à la bonne exécution de notre activité de e-commerce et de vente au détail des articles et services proposés sur le site
Les données personnelles que nous collectons comprennent :
vos coordonnées (civilité, nom, prénom, email, n° de téléphone, adresse complète, etc.),
vos informations de livraison (nom/prénom, rue, code postal, ville, pays, commentaires de livraison, etc.)
l’historique de vos commandes,
l’historique de vos emails échangés avec le service client.
POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Le traitement de vos données personnelles nous permet de vous mettre à disposition des services du Site, d’assurer l’amélioration de nos services et le maintien d’un environnement sécurisé.
Vos données sont traitées pour la finalité principale suivante :
réaliser les opérations relatives à notre relation commerciale (commandes, paiement, livraisons, factures, comptabilité, enquête de satisfaction, service-consommateurs, programme de fidélité, etc.) ;
Et plus spécifiquement pour :
• la gestion de vos commandes ;
• la gestion de la livraison de vos commandes ;
• la gestion de la relation client et de vos réclamations ;
• la création d’une base de données clients aux fins d’actions de fidélisation, de prospection, de promotion, d’études marketing (améliorer votre expérience d’utilisateur et nos services) et ce, conformément à la réglementation en vigueur ;
• assurer une navigation personnalisée sur le Site : rendre notre Site plus facile à utiliser et adapter nos produits et services à vos intérêts et besoins (proposition de produits associés en fonction du sexe, historique des derniers produits vus, recommandations personnalisées) ;
• à des fins statistiques ;
• la conformité de « LES COFFRES À PAPILLIONS » à ses obligations légales en tant qu’éditeur de services de communication électronique au public en ligne (prévenir ou détecter des fraudes, abus, gérer les incidents de sécurité, utilisations et violations de nos conditions générales d’utilisation, amélioration des conditions de navigation, etc…).
A QUI SONT DESTINÉES VOS DONNÉES ?
Les données personnelles collectées sont traitées par les collaborateurs internes à « LES COFFRES À PAPILLIONS » pour vous fournir les services que vous sollicitez et conformément aux finalités définies. « LES COFFRES À PAPILLIONS » s’engage à ne pas vendre vos données personnelles à des tiers, « LES COFFRES À PAPILLIONS » peut être amené à transférer vos données personnelles à certains prestataires et partenaires qui l’aident à fournir et améliorer ses services, tels que :
Prestataire logistique et de livraison (fournisseurs, transporteurs, coursiers),
Prestataire technique (fournisseurs d’accès à l’Internet, sociétés spécialisées dans les services informatiques et télématiques),
Prestataire de paiement (opérateurs bancaires),
En sa qualité de responsable de traitement, « LES COFFRES À PAPILLIONS » s’assure que l’ensemble de ses prestataires et partenaires, sous-traitants ou co-responsables de traitement, sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et qu’ils mettent notamment en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Conformément à la législation et réglementation en vigueur, nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessus et cette durée varie en fonction de la finalité du traitement. A l’expiration de cette période de conservation, vos données seront définitivement effacées ou rendues anonymes de manière irréversible. Données de votre compte client et de votre programme de fidélité
5 années à compter de la fin des relations avec le Site. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion à votre compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par « LES COFFRES À PAPILLIONS ». A l’issue de ces 5 ans, un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale sera envoyé. En cas de non réponse ou réponse négative, les données du client seront définitivement effacées ou anonymisées. Données d’achat Conservation des données de facturation jusqu’à la fin de la période comptable correspondante et de la période légale de conservation (10 ans).
Abonnement aux communications publicitaires, conservation de vos données dans ce but jusqu’à la fin du service ou jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement au service ce qui peut être fait à tout moment (en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant à la fin de nos newsletters).
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de limitation, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir nos informations commerciales.
Vous pouvez demander à recevoir une copie de toutes les informations personnelles en notre possession.
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous contactant :
« LES COFFRES À PAPILLIONS »
Data Protection
P.A. GC Solutions Administratives et Commerciales S.A., 39, rue Léon Jouhaux, L-4155 Esch-sur-Alzette – Grand-Duché de Luxembourg.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous assurons la sécurité de vos données personnelles en mettant en place une protection renforcée par l’utilisation de mesures de sécurisation techniques et organisationnelles spécifiques visant à empêcher que vos données personnelles ne soient utilisées de manière illicite ou frauduleuse. Nous veillons particulièrement à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas divulguées, déformées, endommagées/ altérées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès. Nous formons nos salariés et collaborateurs à l’importance de la confidentialité et de la protection des données personnelles. Nous limitons le nombre d’employés ayant accès à vos données à ceux qui contribuent directement à vous fournir des services de qualité.
NOTRE GESTION DES COOKIES
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du Site et nos services.
8.1 QU’EST-CE QU’UN “COOKIE” ?
Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
8.1 QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?
Nous utilisons différents types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site.
Les cookies de fonctionnalité
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques. Ils vous permettent également d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal. Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure. Placer des cookies sur votre terminal est le moyen le plus simple et le plus rapide pour personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur.
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Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
Les cookies de partage (liens sociaux)
Notre site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, et autre réseau social similaire, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
COMMENT NOUS CONTACTER ?
« LES COFFRES À PAPILLIONS »
Data Protection
P.A. GC Solutions Administratives et Commerciales S.A., 39, rue Léon Jouhaux, L-4155 Esch-sur-Alzette – Grand-Duché de Luxembourg.
contact@lescoffresapapillons.lu
Procédure extrajudiciaire de règlement de litige
Vous pouvez introduire une procédure de litige via le lien suivant : http://ec.europp.eu/.odr
Informations sur la société
Les présentes conditions générales de vente en ligne (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de « LES COFFRES À PAPILLONS », by GC Solutions Administratives & Commerciales S.A., société anonyme de droit luxembourgeois dont le siège social est situé 39, rue Léon Jouhaux – L-4155 Esch-sur-Alzette – GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B96309, numéro de téléphone: +352 621 203 612 (coût d’un appel local), email : contact@lescoffresapapillons.lu.Généralités
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes en ligne par « LES COFFRES À PAPILLONS » de produits proposés à la vente sur le site internet www.lescoffresapapillons.lu (le « Site ») à destination des consommateurs finaux (« Vente »).
Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Il est recommandé au client de lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre sa commande. Ces conditions permettent au client de connaître l’identité de « LES COFFRES À PAPILLONS », la façon dont « LES COFFRES À PAPILLONS » fournira les produits au client, la manière dont « LES COFFRES À PAPILLONS » et le client pourront changer ou résilier le contrat, les démarches à entreprendre en cas de problème et d’autres informations importantes.
Des conditions dérogatoires ne sauraient être valables que pour autant qu’elles aient été acceptées par les parties. « LES COFFRES À PAPILLONS » se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquant à toute offre ou commande effectuée après l’entrée en vigueur d’une telle modification mais pas à des commandes effectuées avant cette date. Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre « LES COFFRES À PAPILLONS » et ses clients pour les ventes réalisées sur le Site. Le Site est accessible en langue française.
- Procédure de commande
3.1. Sélection des produits
Toute commande sur la boutique en ligne « LES COFFRES À PAPILLONS » est exclusivement effectuée sur le Site. Le client ajoute des produits à sa sélection en cliquant sur le bouton
« Ajouter au Panier » et poursuit sa navigation en cliquant sur « CONTINUER VOS ACHATS ». Le client peut, à tout moment, visualiser les produits sélectionnés dans son panier en cliquant sur « Voir le panier » et prendre connaissance des options de paiement proposées par « LES COFFRES À PAPILLONS » ainsi que des coûts et délais de livraison.
3.2. Enregistrement de la commande
Après avoir sélectionné le(s) produit(s), le client vérifie le détail de sa commande et le prix à payer et corrige ses éventuelles erreurs avant confirmation de la commande. Le client complète les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande, puis est invité à lire attentivement les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité « LES COFFRES À PAPILLONS » avant de nous soumettre sa commande. Le client est ensuite invité à sélectionner le moyen de paiement de son choix et à saisir les informations y afférentes.
3.3. Validation définitive de la commande
À la fin du processus de commande, le client accepte les « Conditions Générales de Vente » en cliquant sur la case prévue à cet effet et valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Régler vos achats ». Le clic en question aura la même valeur qu’une signature au sens de l’article 1322-1 du Code civil. Après validation de la commande du client et du choix du mode de paiement, « LES COFFRES À PAPILLONS » adresse au client une acceptation de la commande par voie électronique. Le contrat de vente est alors définitivement formé. Les conditions d’une commande peuvent être modifiées tant que « LES COFFRES À PAPILLONS » n’a pas confirmé la commande. Toute modification de la commande par le client après une éventuelle modification des prix de « LES COFFRES À PAPILLONS » entraînera l’application automatique des nouveaux prix. « LES COFFRES À PAPILLONS » se réserve le droit de refuser toute commande. Dans ce cas, un e-mail sera adressé au client en utilisant l’adresse électronique communiquée par le client en lieu et place de l’envoi d’une acceptation de commande.
- Droit de rétractation
4.1. Droit et délai de rétractation
Le client dispose du droit légal de se rétracter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par le client du produit commandé sur le Site.
Toutefois, la garantie de satisfaction offerte par « LES COFFRES À PAPILLONS » permet au client de se rétracter dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, ni à payer de frais ou coûts autres que ceux prévus aux présentes conditions générales. Le droit de « LES COFFRES À PAPILLONS » de réclamer des dommages-intérêts n’est pas limité par la présente clause. Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.
4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter à « LES COFFRES À PAPILLONS », avant l’expiration du délai de rétractation applicable en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter par e-mail à l’adresse suivante : contact@lescoffresapapillons.lu
Pour toute information sur les modalités de rétractation, le client peut contacter « LES COFFRES À PAPILLONS » au +352 621 203 612 (coût d’un appel local) ou par courrier électronique à l’adresse contact@lescoffresapapillons.lu.
- Retour et remboursement
Le client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à « LES COFFRES À PAPILLONS » pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse suivante : « LES COFFRES À PAPILLONS » 65, avenue de la Grande-Duchesse Charlotte, L-3441 Dudelange, Grand-Duché de Luxembourg. Les coffres cadeaux ne sont pas remboursables. «LES COFFRES À PAPILLONS » offre également au client la possibilité d’opter pour la reprise gratuite des produits à l’adresse désignée par le client demeurant à Luxembourg. Dans ce cas, le transporteur désigné par « LES COFFRES À PAPILLONS » prendra contact avec le client pour convenir d’une date de reprise des produits à l’adresse désignée dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la première prise de contact du client avec le transporteur pour les produits concernés.
Le client qui opte pour une reprise gratuite des produits à domicile s’engage à se rendre disponible aux dates qui lui sont proposées par le transporteur, afin de ne pas retarder excessivement la reprise des produits par « LES COFFRES À PAPILLONS ». « LES COFFRES À PAPILLONS » se réserve le droit de refuser de procéder à une telle reprise qui interviendrait après l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours à compter de la notification par le client de sa décision de se rétracter, à la condition que l’expiration de ce délai sans retour soit imputable au client.
En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans un état et un emballage auxquels il est raisonnablement permis de s’attendre, en prenant en compte le fait que le client a seulement le droit d’effectuer sur le produit les vérifications qu’il aurait été en mesure d’effectuer en achetant dans un point de vente physique, notamment les vérifications nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture en cas de retour partiel. « LES COFFRES À PAPILLONS » se réserve le droit de réduire le montant remboursé si le numéro de série fait défaut, pour une raison imputable au client et qui n’est pas due à des vérifications effectuées sur le produit selon les mêmes conditions qu’en point de vente physique comme mentionnées ci-dessous.
Prix
La facturation du client se fait selon les prix et dans la monnaie indiquée sur le Site et convenus dans le contrat de vente. Sauf indication contraire écrite de la part de « LES COFFRES À PAPILLONS » lors de la validation définitive de la commande, les prix s’entendent taxes et frais d’emballage standard inclus, frais de livraison en sus, « LES COFFRES À PAPILLONS » se réservant le choix des moyens de transport.Disponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’un des produits après passation de la commande, le client est informé par
e-mail (ou par courrier s’il n’a pas renseigné d’adresse électronique) de l’indisponibilité du/des produit(s) et de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande. En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du client ne sera pas débité des sommes correspondantes aux produits indisponibles. Si le débit a déjà été effectué, le client sera remboursé dans les trente (30) jours des sommes qu’il a versées pour les produits indisponibles.Livraisons
Les produits achetés sur le Site sont disponibles pour des livraisons au Luxembourg et en France. Ils sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), « LES COFFRES À PAPILLONS » ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande. La livraison s’effectue soit gratuit directement par « LES COFFRES À PAPILLONS » pour les coffres livrable au Luxembourg soit contre paiement par un transporteur privé de notre choix en mode standard. Le montant forfaitaire des frais de port s’élève à :
– 5 euros TTC par envoi pour une commande jusqu’à 100 euros livrable au Luxembourg;
– GRATUIT pour une commande au-dessus de 100 euros livrable au Luxembourg;
– 10 euros TTC par envoi pour une commande jusqu’à 100 euros livrable en France;
– 15 euros TTC pour une commande au-dessus de 100 euros livrable en France.
La livraison standard est disponible pour les commandes à destination du Luxembourg et de la France. Elle est assurée par un transporteur privé de notre choix, sous 2 à 3 jours à compter de la validation de la commande pour le Luxembourg et 5 à 7 jours à compter de la validation de la commande pour la France.
- Transport – Réception – Réserves
Il appartient au client de vérifier la conformité des produits et l’état de leur emballage à la livraison et d’exercer son recours contre le transporteur.
En cas de détérioration du produit, le client doit impérativement :
Le signaler sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ;
Adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de trois (3) jours suivant le jour de livraison ;
Adresser à « LES COFFRES À PAPILLONS » simultanément copie de ladite lettre et du bordereau de livraison, à l’adresse suivante : « LES COFFRES À PAPILLONS » 65, avenue de la Grande-Duchesse Charlotte, L-3441 Dudelange – Grand-Duché de Luxembourg – contact@lescoffresapapillon.com.
A défaut de suivre cette procédure, « LES COFFRES À PAPILLONS » ne prendra en charge aucune réclamation.
Conformité des produits – garantie des vices apparents
Sans préjudice de l’article 14, « LES COFFRES À PAPILLONS » s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. Le client devra faire état de toute non-conformité décelable et renvoyer le ou les produits à « LES COFFRES À PAPILLONS » qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement comme convenu avec le client dans le cas concerné. Si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou salis outre mesure, ils ne seront pas repris par « LES COFFRES À PAPILLONS ».Options de paiement
Le règlement des produits s’effectue par carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard, American Express). Dans un premier temps, le client sélectionne le moyen de paiement de son choix.
Après avoir sélectionné la carte de son choix, le client saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que les trois derniers numéros figurant au dos de sa carte.
Tout incident de paiement autorisera « LES COFFRES À PAPILLONS » à bloquer ses livraisons.
Utilisation des Données Personnelles
Les paiements effectués par carte de crédit sur le Site le sont par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. Afin de confirmer la transaction, le client doit accepter le transfert et la conservation de ses données financières, noms, adresse et toutes autres informations nécessaires au prestataire de paiement sécurisé Stripe. Par ailleurs, nous vous informons par la présente que, pour les besoins de votre commande, la solution « Fraud Expert » est utilisée en complément du processus de paiement à distance. Vos informations personnelles sont traitées par Stirpe Inc. en qualité de responsable de traitement, aux fins de prévention et de lutte contre la fraude (déterminer les niveaux de risque associés aux transactions, détecter et gérer toutes alertes en résultant, informer les vendeurs afin de leur permettre de prendre des décisions, examen « manuel » des transactions présentant un niveau de risque spécifique, modélisation des résultats). La collecte de certaines de vos données personnelles est impérativement requise à cette fin. Sans ces données, votre transaction pourrait être retardée ou rendue impossible et votre commande annulée. Ces données sont destinées aux départements autorisés des entités Stripe Inc. impliquées dans un tel traitement, au vendeur, ainsi qu’à tout tiers dont l’intervention est nécessaire pour permettre la bonne réalisation du paiement et le fonctionnement des services offerts.Réserve de propriété – Transfert de risques
« LES COFFRES À PAPILLONS » se réserve la propriété de chaque produit livré jusqu’à réception par « LES COFFRES À PAPILLONS » du complet paiement du montant dû pour ledit produit. Le transfert des risques relatifs aux produits au client intervient lors de la remise des produits au consommateur ou du défaut d’acceptation. En cas de non-paiement, « LES COFFRES À PAPILLONS » se réserve le droit d’exercer une action en revendication pour chaque produit concerné.Droits du Client
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés.
Le garant de la conformité des produits vendus ainsi que de leurs défauts est « LES COFFRES À PAPILLONS » by GC Solutions Administratives & Commerciales S.A., 39, rue Léon Jouhaux – L-4155 Esch-sur-Alzette – Grand-Duché de Luxembourg, et toute demande formulée par le client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés doit lui être adressée. « LES COFFRES À PAPILLONS » est tenue des défauts de conformité du produit vendu dans les conditions prévues aux articles L-212-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.