Versicherungsgesetzbuch

Le Code des assurances reprend les principales dispositions de droit luxembourgeois et de l’Union européenne, applicables au secteur de l’assurance. Il inclut également les textes émanant du Commissariat aux assurances, ainsi que des associations professionnelles.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au 3 mai 2021.

L’objectif du présent Code est de rassembler dans un seul outil pratique l’ensemble des sources applicables au secteur de l’assurance afin d’aider tout praticien du secteur des assurances.

La structure de ce Code sera duale avec, d’une part, le droit privé de l’assurance relatif au droit du contrat, ainsi qu’à certaines branches spécifiques et, d’autre part, le droit public de l’assurance destiné à l’organisation générale du secteur.

Chacune de ces divisions comprendra :

- les lois et règlements luxembourgeois

- les directives et règlements de l’Union européenne

- les lignes directrices de l’EUIPO

- les divers textes émanant du secteur (notamment de l’ACA)

- quelques premiers repères doctrinaux