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L'appel en garantie des dirigeants de société en matière d'impôts directs

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Description

Les §§ 103 à 119 de la Abgabenordnung régissent entre autres la représentation de personnes morales et le régime de responsabilité personnelle des représentants de sociétés. Ils font partie des dispositions de la Abgabenordnung originaire maintenue en vigueur au Luxembourg en octobre 1944.

Données sur les produits

GTIN14
09782919782369

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